Politique de confidentialité

 

Cette page vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que E-Legansy collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette Politique s’applique à tous les services de E-Legansy quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est Servane Lepennetier. Les coordonnées de contact sont les suivantes :• Adresse postale : 139, rue Philippe de Girard, 84120, Pertuis France• Téléphone : +33 623494101• Courrier électronique : contact@e-legansy.com

Comment E-Legansy met en œuvre la protection des Données Personnelles

E-Legansy s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Quelles données personnelles sont utilisées par E-Legansy ?

E-Legansy s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, E-Legansy vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

E-Legansy  s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :

  • Exécution du contrat : La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne, il ne sera pas possible de réaliser la vente.
  • Obligations légales : La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de E-Legansy dans le cadre de sa relation avec les clients.
    Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.• Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée avec E-Legnasy.
  • Intérêt légitime : Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de E-Legansy :
    • L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
    • L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
    • L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de E-Legansy afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider E-Legansy à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.

Les Données Personnelles des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de E-Legansy : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
  • A des prestataires externes à E-Legansy : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
  • A des partenaires commerciaux de E-Legansy, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

E-Legansy réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, E-Legansy peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, E-Legansy exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps E-Legansy conserve vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. E-Legansy s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?

E-Legansy s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), E-Legansy s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de E-Legansy les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par E-Legansy;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par E-Legansy;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de E-Legansy ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à E-Legansy de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. E-Legansy s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de E-Legansy à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données, 139, rue Philippe de Girard, 84120, Pertuis France.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site E-Legansy.

Politique en matière de cookies

Le site de E-Legansy et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

Sur le site E-Legansy, il existe [deux] types de cookies : des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question). Les cookies temporaires sont utilisés pour vous permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et pour vous permettre d’accéder aux informations d’enregistrement conservées. Les cookies persistants sont utilisés pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l’aide d’un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ; pour nous permettre d’adapter le contenu ou les publicités à vos centres d’intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.


Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux cookies que nous utilisons et de leurs fonctions.

  • Temporaire – À l’ouverture d’une session sur le site Web, ce cookie stocke temporairement des informations que vous avez saisies pour permettre à certaines fonctions du site Web de fonctionner lorsque vous naviguez d’une page à l’autre.
  • Persistant – Ce cookie stocke des informations concernant l’avis relatif aux cookies qui vous a été présenté.
  • Persistant – Ce cookie n’est utilisé que si vous avez demandé que le portail se souvienne de vous lorsque vous vous y connectez. Il stocke un jeton permettant de vous identifier.
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Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site E-Legansy. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

  • « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
  • « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
  • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
  • « Responsable du traitement » : Désigne E-Legansy qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

conditions générales de vente

E-Legansy commercialise la pré-série d’une couverture d’hiver pour cheval doublée, et matelassée (au niveau de l’encolure et du poitrail) avec un complexe de matières, un système de fermeture par boucles aimantées et des sangles croisées réglables. Lorsque SLYN aura arrêté le choix définitif des tissus qui auront été présentés à l’acheteur, SLYN enverra un email au Client pour lui présenter les deux styles afin que l’acheteur confirme le style choisi. L’acheteur aura également la possibilité de choisir l’option du capteur (option payante). Fabrication française avec des textiles extérieurs et intérieurs d’origine européenne.

Art.1 : Livraison
La livraison (par colis postal) est prévue entre le 15 Octobre 2019 et le 15 Novembre 2019 à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Une demande de confirmation de l’adresse de livraison sera adressée au client avant l’envoi des produits objet du bon de commande.

Art.2 : Modalités de paiement
– Acompte de 300 € à payer à la signature du bon de commande par chèque, CB ou espèces.
– Solde à payer par chèque ou virement lorsque l’acheteur aura confirmé à SLYN le style chic ou tech du modèle de couverture.

Le client reconnait avoir été informé et accepte les aléas éventuels des travaux de recherche et développement qui seront nécessaires pour aboutir à la version du produit qui lui sera livré, ces travaux pouvant induire des modifications non substantielles du prototype du modèle de couverture objet de la commande qui lui a été présenté lors du salon.

Art.3 : Réserve de propriété
SLYN demeure propriétaire des produits objets de la commande jusqu’au paiement complet du prix.

Art.4 : Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, le client consommateur, bénéficie de la garantie légale contre les défauts de conformité existant lors de  la délivrance du produit (articles  L217-4 à L L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus . (Articles 1641 à 1648 du Code Civil et article 2232 du Code Civil).

Pour toute demande relative à l’exercice des garanties légales concernant la couverture, il convient de contacter SLYN. 

Art.5 : Loi applicable – attribution de compétence
La commande est soumise au droit français. En cas de différend entre les parties, elles s’engagent à s’efforcer de rechercher un accord amiable. Et en cas d’échec, sauf dans le cas où le client est un consommateur, le litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON.

Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon.

Mentions légales

Ce site et son contenu sont la propriété de 
SLYN SAS – Capital social de 20.000€
E-Legansy
139, rue Philippe de Girard
84 120, Pertuis
FRANCE

T: +33 623494101

SIRET : 837 498 831 00010

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